Isabelle Copé-Bessis

Avocat au barreau de Paris

Majeurs vulnérables, mesures de protection, accompagnement

Une mesure de protection peut être nécessaire dès lors qu’une personne n’est pas en mesure de pourvoir seule à ses intérêts. Il peut s’agir d’une altération de ses facultés mentales et/ou corporelles.

Il existe trois régimes de protection : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.

La mesure est ordonnée par le juge des tutelles majeurs, qui siège au tribunal d’instance du domicile de la personne vulnérable.

La mesure de protection doit être adaptée et proportionnée à la situation du majeur vulnérable et doit être individualisée en fonction du degré d’altération de ses facultés mentales. Elle est prise après examen par un médecin sur la liste des experts près la Cour d’Appel.

L’avocat est là pour accompagner le majeur et ses proches. Il est consulté dans la perspective de l’ouverture d’une mesure où lorsque la mesure a été ouverte et semble inadaptée.