Isabelle Copé-Bessis

Avocat au barreau de Paris

Enfants, autorité parentale, éducation, protection...

J'interviens dans toute situation qui concerne l'enfant mineur pour trouver des solutions équilibrées, harmonieuses et respectueuses de ses droits et de son intérêt.

Quand c’est possible, je privilégie la recherche d’accords avant d’envisager un contentieux.

L’enfant a des droits auxquels nous devons veiller

- Le droit d’être associé aux décisions qui le concernent,

- Le droit d’être entendu en toute circonstances et notamment par un juge ou par une personne qualifiée dans les modes alternatifs de résolution des différends,

- Le droit au maintien des liens avec ses parents et grands-parents,

- Que les décisions soient prises dans l’intérêt de l’enfant, intérêt supérieur à celui des parents.

Les principales questions concernent :

- L’autorité parentale : qui peut décider de quoi ? la délégation d’autorité parentale en cas d’impossibilité ou décès d’un parent,

- La résidence de l’enfant (résidence habituelle, résidence alternée, fixation ou modification) qui décide quoi si un parent souhaite déménager à distance,

- Le droit de visite et d’hébergement du parent chez qui l’enfant ne vit pas à titre habituel,

- Les relations avec les grands-parents, leurs droits, peuvent-ils s’imposer en cas de séparation, décès, refus des parents,

- La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, fixation, modification, sous forme de pension alimentaire, de prise en charge directe des dépenses, dans quel cas…

- Quelles sont les modes d’établissement et de contestation de la filiation maternelle et paternelle ?

- L’adoption simple ou plénière ?

- Dans quel cas est ce que le juge des tutelles intervient pour protéger l’enfant ?