Isabelle Copé-Bessis

Avocat au barreau de Paris

Honoraires

isabelle cope bessis avocat divorce parisLes honoraires du cabinet sont fixés en fonction de la situation des clients, de la complexité du dossier et des diligences fournies par le cabinet.

Ils sont habituellement fixés au temps passé au traitement du dossier. Dans certaines situations spécifiques, il peut être envisagé un forfait global. L’honoraire forfaitaire exceptionnel peut s’appliquer dans le cadre d’une rédaction d’acte, d’un protocole d’accord ou d’un contentieux non complexe dont l’enjeu financier est connu à l’avance.

Une convention d’honoraires déterminant les modalités d’intervention et facturation du cabinet est régularisée avec le client à l’ouverture du dossier.

Le versement d’une provision est demandé à l’ouverture du dossier.

Le cabinet facture les honoraires au fur et à mesure de l’avancement du dossier en adressant au client des demandes de provision, majorées de la TVA au taux en vigueur.

Chaque facture est complétée d’un relevé de diligences répertoriant la nature des prestations effectuées, la date d’exécution et le temps qui y a été consacré.

En raison de la nature de certaines missions ou de la complexité de l’affaire, le cabinet peut proposer au client de facturer un honoraire de résultat en complément de l’honoraire au temps passé ou de l’honoraire forfaitaire.

Le montant de l’honoraire de résultat est fixé à un pourcentage du montant des économies réalisées, des gains obtenus et des risques évités.

Il est librement fixé avec le client.