Isabelle Copé-Bessis

Avocat au barreau de Paris

Médiation

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En tant que praticien du conseil et de la négociation, spécialement formée à la médiation, je suis à même d’intervenir en qualité de médiateur.

Dans ce cas, je ne peux pas être l’avocat de l’une ou l’autre des parties.

La médiation est un mode amiable de règlement des conflits.

Il s’agit d’un processus par lequel les parties conviennent de régler leur différend, avec l’aide d’un tiers spécialement formé, au moyen d’entretiens confidentiels, individuels et communs, en présence ou non de leurs avocats.

Le médiateur est choisi par les parties en dehors de toute procédure ou désigné avec leur accord, quand un juge saisi du litige.

La médiation repose sur la négociation raisonnée et a pour objectif d’amener les personnes - grâce à l’expression des intérêts, préoccupations, moteurs silencieux et besoins de chacun (l’identification et la prise en considération des besoins de chacun est essentielle en médiation) - à prendre, en connaissance de cause, des décisions mutuellement satisfaisantes.

Les objectifs de la médiation doivent être clairement expliqués et acceptés par l’ensemble des participants au processus.

Le médiateur doit nécessairement faire preuve d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. Il est soumis à une analyse de sa pratique.

J’interviens le plus souvent en co-médiation, c’est-à-dire avec un autre médiateur choisi pour sa complémentarité.

Au travers de mon expérience, il m’est en effet apparu que l’intervention de deux médiateurs permet un accompagnement plus efficient. Cela présente aussi comme avantage de marquer que nous sommes dans une coopération.

Les honoraires sont communiqués lors du premier entretien.

 

Le recueil de la parole de l’enfant dans le cadre d’un processus amiable

L’enfant mineur a des droits fondamentaux protégés par des textes légaux.

Le règlement des situations de conflit passe d’abord, chaque fois que possible, par la recherche d’une solution amiable.

L’enfant a le droit d’être associé aux décisions qui le concernent. Ce droit est garanti par la possibilité qui lui est donnée d’exprimer ses sentiments et d’être entendu par le juge dans toute procédure le concernant. Dans la mesure où loi et pratiques tendent à une déjudiciarisation du règlement des conflits familiaux qui sont désormais abordés sans qu’un juge soit saisi, cette possibilité doit être exercée autrement.

Il y a plusieurs années maintenant que je propose à mes clients la possibilité qu’un enfant qui le souhaite soit entendu par un professionnel qualifié dans le cadre d’une médiation. Cette pratique est positive car elle rend les parents et l’enfant acteurs de la solution en permettant les ajustements nécessaires au plus près, dans un contexte de bienveillance qui va favoriser leur adhésion. En effet, chacun, parent et enfant peut s’exprimer librement, ensemble ou séparément et se faire entendre avec l’aide d’un professionnel dans un cadre confidentiel et de confiance.

Cette pratique repose sur la désignation dans le processus amiable, d’un professionnel qualifié à l’écoute du mineur, neutre, indépendant qui est à même de s’adresser à l’enfant, de l’informer sur ce qui le concerne, de recueillir sa parole et de la répercuter dans les meilleures conditions à ceux qui prennent les décisions le concernant. Cela facilite en outre la présentation du formulaire qui doit être signés par les enfants à l’occasion du divorce de leurs parents.

Il s’agit d’informer l’enfant des décisions envisagées et de ses droits,

- de l’écouter, recueillir son opinion, écouter ses sentiments, le comprendre selon le stade de son développement psychologique, ses besoins, ses réactions notamment dans le conflit de ses parents,

- l’assister, rappelant que l’enfant a droit à un avocat spécialement formé à cette fin,

- de prévenir ou détecter un dysfonctionnement,

- de résoudre un conflit et de reconstruire la relation parent / enfant en médiation ou accompagner la remise en relation parents/adolescents.

Cela passe par un processus structuré et encadré qui consiste à :

- Recevoir les parents ensemble ou séparément, recevoir l’enfant, dialoguer avec lui, l’informer des décisions envisagées, l’écouter, restituer sa parole en accord avec lui.

- Identifier les éléments à collecter et transmettre pour une décision sur mesure, dans l’intérêt de l’enfant.

Il s’agit d’un formidable outil au service de de la famille que je propose dans les situations qui le justifient soit en tant que prescripteur, lorsque je suis avocat de l’un des parents, soit en qualité de médiateur en recevant les enfants.